Copropriété sur les biens immobiliers La copropriété sur les biens immobiliers désigne une situation dans laquelle plusieurs sujets apparaissent comme propriétaires d’un bien, dans le cas présent d’un bien immobilier. Dans de tels cas, aucune « division » n’est visible sur l’installation, mais légalement parlant, elle est « partagée » en plusieurs copropriétés par rapport à la valeur totale. Cela signifie qu’aucun copropriétaire ne peut prétendre avoir des droits exclusifs sur la gestion de la propriété, et qu’aucun copropriétaire ne peut s’approprier une certaine partie de la maison / appartement, par exemple, la chambre, la cuisine ou autre. La propriété peut être répartie autrement, par exemple par le contenu, ce qui signifie que l’un des copropriétaires peut avoir le droit à la disposition, alors qu’un autre le droit à l’utilisation. La copropriété crée une communauté particulière entre les individus, et ceci peut survenir par transaction juridique, décision du gouvernement ou par loi spécifique. La façon dont les copropriétaires décideront de gérer la propriété doit être convenue entre eux conformément ou par vote. De telles situations conduisent souvent à des désaccords, car certaines actions spécifiques sont nécessaires pour entretenir le bien immobilier, et certaines inattendues pour éviter sa détérioration ou pour la mise en vente. De telles décisions peuvent être prises par les tribunaux. Pour faciliter la prise de décision, tous les copropriétaires peuvent décider de se nommer conjointement gestionnaire du bien immobilier. Chaque copropriétaire peut disposer de sa part de manière indépendante, ce qui signifie qu’il peut également la vendre. Dans de tels cas, le plus souvent les autres copropriétaires ont le droit de préemption, mais cela n’est pas obligatoire. Quel est l’union juridique d’un bien immobilier ? Vous êtes propriétaire d’un terrain qui est inscrit dans les registres,mais la maison construite dessus ne l’est pas et vous souhaitez tout vendre. Quoi faire ? La nouvelle loi sur la propriété a introduit le principe de l’unité juridique des biens immobiliers attestant que les biens immobiliers non-inscrits situés sur un terrain inscrit se considèrent également comme inscrits. Le bien immobilier, à savoir la maison, se considère comme non inscrite seulement si le terrain sur lequel elle se situe n’est pas inscrit dans les registres. Par conséquent, le principe de l’unité juridique indique que l’objet de l’achat ou contrats similaires représente l’ensemble de la propriété, donc le terrain et l’installation construite....